STATUTS DE L'ASSOCIATION RENAULT HISTOIRE

(Texte révisé voté par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juin 2017)

TITRE 1

OBJET ET COMPOSITION DE RENAULT HISTOIRE

Article 1 : CONSTITUTION

Il est formé entre les membres désignés aux articles ci-après une Association culturelle à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 : DENOMINATION

L'Association Société d'Histoire du Groupe Renault, créée le15 décembre 1988, prend à compter du 21 juin 2017 le nom de RENAULT HISTOIRE

Article 3 : OBJET

RENAULT HISTOIRE a pour objet :

• d'entreprendre, de promouvoir et de rassembler tous travaux, études et recherches, tant pratiques que théoriques, sur l'origine et le développement des établissements et autres entités, des produits et des personnels du Groupe Renault,

• de contribuer à la préservation du patrimoine industriel, scientifique, technique, social et culturel du Groupe Renault, ainsi qu'à la sauvegarde de la mémoire collective,

• de mettre en place les structures et animations nécessaires à la réalisation de ces objectifs par notamment, à titre gratuit ou onéreux :

- la rédaction, publication et diffusion d'études, documents, et témoignages,

- l'organisation de colloques, conférences, expositions et autres manifestations,

- la constitution, la conservation et la mise à disposition d'un fonds d'archives

et de documentation,

- l'acquisition d'objets et de documents,

- la participation à la gestion et l'animation d'un lieu dédié à la mémoire du Groupe Renault à Boulogne-Billancourt,

- et toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus.

Article 4 : COMPOSITION

RENAULT HISTOIRE se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.

Sont membres fondateurs les personnes morales ou physiques qui ont présidé à la création de l'association.

Les membres actifs sont des personnes physiques ou morales à jour de cotisation.

Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui manifestent leur attachement à l'action de RENAULT HISTOIRE par une cotisation plus importante.

Les membres d'honneur sont des personnes physiques ou morales qui ont apporté ou apportent une contribution particulière à l'action de RENAULT HISTOIRE Ils sont nommés par le Conseil d'Administration. Sur proposition du Bureau ils sont dispensés de cotisation.

La qualité de membre actif ou de membre bienfaiteur de RENAULT HISTOIRE est subordonnée à l'agrément accordé par le bureau qui statue à l'occasion de chacune de ses réunions, sur les demandes dont il est saisi.

La qualité de membre de RENAULT HISTOIRE se perd :

1. par démission,

2. par non paiement de sa cotisation,

3. par décès, s'il s'agit d'une personne physique, ou dissolution, s'il s'agit d'une personne morale.

4. par radiation prononcée par le Bureau pour motif grave.

Article 5 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de RENAULT HISTOIRE est fixé à l'adresse suivante :

API : FR Q10 119 110

119, rue du Point du Jour

92100 Boulogne Billancourt

Il peut être transféré en tout autre endroit par décision du Conseil d'Administration prise à la majorité de ses membres. La ratification par l'Assemblée Générale est nécessaire.

Article 6 : DUREE

La durée de la Société est illimitée à compter de la déclaration faite conformément à la loi du 1er juillet 1901.

TITRE 2

ADMINISTRATION

Section 1 – Assemblées générales

Article 7 : DISPOSITIONS COMMUNES

L'Assemblée Générale de RENAULT HISTOIRE qu'elle soit Ordinaire ou Extraordinaire, se compose de l'ensemble de ses membres, ceux-ci devant cependant être à jour de leur cotisation à la date de la réunion.

Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre membre de RENAULT HISTOIRE sans que celui-ci puisse disposer de plus de cinq pouvoirs.

Toutefois les pouvoirs peuvent être portés, sans limitation de nombre, par les membres du Conseil d'Administration.

Chaque personne morale dispose d'une voix. Le représentant de celle-ci doit être dûment mandaté.

L'Ordre du Jour de l'Assemblée est déterminé par le Conseil d'Administration et joint aux convocations.

Le bureau de l'Assemblée comprend un Président, un secrétaire et deux scrutateurs choisis par le Président de Renault Histoire, ou en cas d'empêchement un des membres du bureau, parmi les membres du Conseil d'Administration.

Il est dressé un procès-verbal des délibérations de chaque Assemblée Générale.

Une feuille de présence est établie et annexée au procès-verbal.

Article 8 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président.

Les membres de RENAULT HISTOIRE sont convoqués par le Président par lettre simple, postale ou courielle, quinze jours au moins avant la date fixée. Le Président peut à cet effet déléguer ses pouvoirs au Secrétaire Général.

L'Assemblée Générale Ordinaire ne peut valablement délibérer que si un dixième au moins des membres est présent ou représenté. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d'intervalle de la première convocation et peut, dans ce cas, valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur les activités de Renault Histoire sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière ainsi que sur le contrôle des activités financières. Elle approuve le rapport moral du Président et les comptes de l'exercice clos. Elle donne quitus aux membres du Conseil et au Trésorier. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Ne peuvent être traitées lors de l'Assemblée Générale que les questions mises préalablement à l'Ordre du Jour.

Elle se prononce sur toutes les questions relatives aux acquisitions, emprunts ou aliénation des immeubles nécessaires à la réalisation de son objet social.

Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour délibérer sur une modification des statuts, une opération de fusion-absorption avec une autre association, ou la dissolution de RENAULT HISTOIRE.

L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président du Conseil d'Administration, soit sur son initiative, soit sur demande écrite de la moitié plus un des membres de RENAULT HISTOIRE selon les modalités prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires.

Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont soumises, en règle générale, aux mêmes modalités que celles de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Cependant, lorsque l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour examiner une modification des statuts, ou décider la dissolution de la Renault Histoire elle ne peut valablement délibérer que si le quart des membres est présent ou représenté. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée, à nouveau, à quinze jours au moins d'intervalle de la première convocation, et peut, dans ce cas, valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Section 2 – Conseil d'Administration

Article 10 : COMPOSITION, DESIGNATION, DUREE, ET RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES MEMBRES

RENAULT HISTOIRE est administrée par un Conseil d'Administration de sept à vingt-trois membres.

Les membres fondateurs font partie de droit du Conseil d'Administration, auquel ils peuvent se faire représenter par une personne dûment habilitée à cet effet. Ils disposent d'un pouvoir discrétionnaire quant au choix de cette personne, qu'ils peuvent remplacer à tout moment.

Les autres membres du Conseil sont élus pour trois ans par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont renouvelés par tiers chaque année. Les deux premières années, les membres sortant sont désignés par tirage au sort.

Ils sont rééligibles.

En cas de vacance le Conseil pourvoit, s'il le juge utile, à leur remplacement sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés ou élus prennent fin à la date d'expiration du mandat des administrateurs remplacés.

Article 11 : REUNIONS

Le Conseil se réunit une fois par trimestre.

Il peut également se réunir sur la demande du quart au moins de ses membres.

La présence du tiers au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les séances du Conseil sont présidées par le Président. En cas d'absence de celui-ci, le Conseil procède à la nomination d'un Président de séance choisi en priorité parmi les

Vice-Présidents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Aucune délégation n'est possible.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire par le Conseil.

Il est dressé un procès-verbal de chaque séance, auquel est annexée la feuille de présence. Ce procès-verbal est signé par deux membres du Bureau présents à cette séance.

Article 12 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration détermine les orientations de RENAULT HISTOIRE Il a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de RENAULT HISTOIRE faire tous actes et opérations relatifs à son sujet, déléguer expressément tout ou partie de ses pouvoirs à toute personne physique qu'il désignera à cet effet, les retirer, et accomplir tout ce qui n'est pas précisément de la compétence de l'Assemblée Générale des membres.

Une fois par an, il délibère sur le projet de rapport d'activité de RENAULT HISTOIRE préparé par le Bureau avant sa présentation à l'Assemblée Générale Ordinaire.

Le Conseil d'Administration prend toutes dispositions nécessaires pour la gestion financière de RENAULT HISTOIRE Il approuve le budget et en contrôle l'exécution. Il contrôle le placement ou l'emploi des fonds de réserve disponibles.

Article 13 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau. Il est approuvé par le Conseil d'Administration. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de RENAULT HISTOIRE.

Section 3 – Bureau du Conseil d'Administration

Article 14 : COMPOSITION DU BUREAU

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau ayant la composition suivante:

• un président,

• un à trois vice-présidents

• un secrétaire général et, éventuellement, un secrétaire adjoint,

• un trésorier et, éventuellement, un trésorier adjoint,

Le bureau se réunit aussi souvent que l'intérêt de RENAULT HISTOIRE l'exige. Dans le cas où le Président se trouverait temporairement empêché d'exercer ses fonctions, il sera remplacé par un vice-président ou, à défaut, par un administrateur désigné par le Conseil d'Administration.

Les membres du bureau sont désignés pour un an; leur mandat peut être renouvelé.

Article 15 : ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU

Chacun des membres du Bureau est spécialement investi des attributions suivantes :

• Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile, vis-à-vis des tiers, des administrations et en justice; il exécute les décisions du Conseil d'Administration. Il convoque le Conseil d'Administration, les Assemblées Générales et le Bureau.

• Le ou les vice-présidents secondent le Président dans l'exercice de ses fonctions. En cas d'empêchement de ce dernier, un vice-président désigné par le Conseil d'Administration, convoqué à la diligence du secrétaire général, le remplace.

• Le secrétaire général est chargé des convocations aux réunions, de la rédaction des procès-verbaux des séances du Conseil et des Assemblées, de la rédaction du rapport moral annuel.

• Le trésorier est chargé du recouvrement des cotisations et de la tenue de la comptabilité. Il prépare le rapport financier sur les comptes et sur la situation de Renault Histoire à présenter à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

Article 16 : DELEGUE GENERAL

Le Conseil d'Administration peut nommer un Délégué Général, qui peut être un salarié de RENAULT HISTOIRE ou un membre de celle-ci. Le Délégué Général assiste à titre consultatif à toutes les réunions du Bureau, du Conseil d'Administration et aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.

Il est nommé pour une durée déterminée fixée par le Conseil d'Administration.

Article 17 : COMMISSION DE CONTRÔLE

La Commission de Contrôle se compose au plus de trois membres actifs nommés par l'Assemblée Générale, et pris en dehors du Conseil d'Administration, élus pour une année et rééligibles pendant deux ans seulement.

Cette Commission est chargée de contrôler toutes les opérations financières de RENAULT HISTOIRE Elle peut se faire assister par un Commissaire aux comptes inscrit dans les conditions prévues par la loi 66-537 du 24 juillet 1966.

A la fin de chaque exercice, la Commission de Contrôle, pendant un délai de huit jours fixé par le Conseil d'Administration, peut prendre connaissance des livres, écritures, factures et pièces à l'appui, de l'état de la caisse, de la trésorerie et des valeurs ainsi que de la situation de tout le matériel et l'inventaire de RENAULT HISTOIRE.

En outre, elle fait sur l'état financier de la S.H.G.R. un rapport écrit à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle. Ce rapport, ainsi que les rapports et bilan du Conseil d'Administration, sont mis, chaque année, à la disposition de tous les membres de RENAULT HISTOIRE.

En cas d'irrégularités graves relevées par elle, cette Commission peut exiger du Conseil d'Administration la convocation d'une Assemblée Générale.

Les fonctions des membres de cette Commission sont bénévoles. La présence de deux membres au moins de cette Commission est nécessaire pour la validité des séances, dont le procès-verbal sera tenu sur un registre.

TITRE 3

RESSOURCES ANNUELLES – EXERCICE FINANCIER

INTERDICTIONS

Article 18 : RESSOURCES ANNUELLES

Les ressources annuelles de RENAULT HISTOIRE se composent :

• des cotisations annuelles de ses membres et des dons.

• du revenu de ses biens et de ses activités,

• des ressources exceptionnelles,

• de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 19 : EXERCICE FINANCIER

L'exercice financier de l'Association commence le 1er janvier de chaque année et s'achève le 31 décembre.

Article 20 : INTERDICTIONS

Pendant toute sa durée l'Association s'interdit expressément , et à peine de nullité, de consentir à l'aliénation au profit de toute personne, directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie des objets compris dans son patrimoine industriel, scientifique, technique, social et culturel. Toutefois il pourra être dérogé à la présente interdiction par décision motivée du Conseil d'Administration prise à l'unanimité de ses membres.

TITRE 4

RESPONSABILITES

Article 21 : RESPONSABILITE DES ENGAGEMENTS

L'Association répond des engagements contractés par elle dans le respect des lois et règlements sur son seul patrimoine, sans qu'aucun de ses membres, y compris ceux qui participent à son administration, ne puisse être tenu personnellement responsable sur ses biens.

TITRE 5

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 22 : DISSOLUTION

Lorsque la dissolution a été prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés à l'occasion de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux dispositions arrêtées à l'occasion de ladite Assemblée, à celles de la loi de 1901 et des textes subséquents.

Article 23 : FORMALITES

Pour remplir toutes les formalités de déclaration, de publication et de dépôts prévues par la loi du 1er juillet 1901, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présents statuts.